Framapétitions
Informations sur le service
- URL vers le service : framapetitions.org
- Application source : Pytition
Finalités et bases juridiques
« Permettre de créer et signer des pétitions en ligne. » (contractuel)
Sous-finalités :
- permettre la connexion à un compte personnel pour gérer ses pétitions
- empêcher le spam du service par des bots
Catégorie de personnes concernées
Les personnes concernées par la collecte de données sont les usager·es du service. Cela inclut :
- les créateur⋅ices de pétitions, qui ont créé un compte et qui peuvent faire partie d’une organisation ;
- les signataires de pétitions.
Données collectées et traitées
Données d’identité :
- nom d’utilisateurice : obligatoire pour les créateur‧ices de pétitions, public
- e-mail : obligatoire pour les créateur‧ices et les signataires de formulaires. Les e-mails des signataires sont accessibles par la personne ou l’organisation gérant la pétition.
- nom : obligatoire pour les signataires de pétitions. Les noms des signataires sont accessibles par la personne ou l’organisation gérant la pétition.
- prénom: obligatoire pour les signataires de pétitions. Les prénoms des signataires sont accessibles par la personne ou l’organisation gérant la pétition.
- numéro de téléphone: facultatif pour les signataires de pétitions. Les numéros de téléphone des signataires sont accessibles par la personne ou l’organisation gérant la pétition.
Internet :
- cookie de session : obligatoire pour les usagers ayant créé un compte
Sources des données
Les données d’identité sont fournies par les usagers du service.
Les cookies de session sont générés automatiquement par le service et stockés dans le navigateur des usagers.
Conservation des données
- données d’identité : les données personnelles sont conservées aussi longtemps que l’usager ne demande pas la suppression de son compte
- cookie de session : environ 2 semaines
Destinataires
Internes :
Sous-traitants :
Transfert des données hors Union Européenne
- Akismet (États-Unis)
Autres traitements de données
D’autres traitements de données s’appliquent à ce service :