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Framaforms

Framaforms est un service permettant de créer des formulaires en ligne. Ces formulaires peuvent ensuite être partagés publiquement pour recueillir des réponses.

Informations sur le service

Finalités et bases juridiques

« Permettre de gérer des formulaires en ligne. » (contractuel)

Sous-finalités :

  • permettre la connexion à un compte personnel pour gérer ses formulaires
  • empêcher le spam du service par des bots

Catégorie de personnes concernées

Les personnes concernées par la collecte de données sont les usagers du service. Cela inclut :

  • les créateur⋅ices de formulaires ;
  • les répondant⋅es aux formulaites.

Données collectées et traitées

Données d’identité :

  • nom d’utilisateurice : obligatoire pour les créateur‧ices de formulaires, public
  • email : obligatoire pour les créateur‧ices de formulaires, privé

Internet :

  • cookie de session : obligatoire

Sources des données

Les données d’identité sont fournies par les usagers du service.

Les cookies de session sont générés automatiquement par le service et stockés dans le navigateur des usagers.

Conservation des données

  • données d’identité : les données personnelles sont conservées aussi longtemps que l'usager ne demande pas la suppression de son compte
  • cookie de session : environ 3 semaines

Destinataires

Internes :

Sous-traitants :

Transfert des données hors Union Européenne

Autres traitements de données

D’autres traitements de données s’appliquent à ce service :