Exercer vos droits

Droits fondamentaux

De part les articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits fondamentaux vis-à-vis de vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement

De manière générale, vous pouvez exercer ces droits directement au sein des services que nous vous proposons, sans avoir à nous en faire la demande.

Dans quelques rares cas, il vous est nécessaire de nous contacter pour pouvoir les exercer. Vous pouvez nous contacter par notre formulaire de contact.

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Réclamations

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’association Framasoft :

• via le formulaire de saisine en ligne : contact.framasoft.org/#donnees_personnelles ;
• à l’adresse électronique suivante : dpo@framasoft.org ;
• ou par courrier : Framasoft, 10 bis rue Jangot, 69007 Lyon

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’adresse suivante : framasoft.org/fr/legals