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Gestion des dons

Informations générales

Finalités et bases juridiques

« Gérer les dons faits à l’association Framasoft » (intérêt légitime)

Sous-finalités :

  • Enregistrement et suivi des dons via le logiciel Odoo et Gesdon (autohébergé par l’association)
  • Envoi de mail en cas d’expiration de carte bleue pour les dons récurrents
  • Émission des reçus fiscaux par mail
  • Affichage des dons enregistrés via soutenir.framasoft.fr sur la page soutenir.framasoft.org/fr/stats

Catégorie de personnes concernées

Les personnes ou structures effectuant un ou plusieurs dons à l’association Framasoft.

Données collectées et traitées

Données d’identité :

  • En cas de don via soutenir.framasoft.org :
    • Email : obligatoire
    • Pseudonyme de la personne ou de la structure : anonymisé, facultatif en cochant « don anonyme »
  • En cas de demande d’émission d’un reçu fiscal (facultatif) :
    • Nom et prénom (si particulier)
    • Raison sociale (si structure)
    • Numéro SIREN (si structure)
    • Forme juridique (si structure)
    • Adresse postale
  • En cas de don par chèque :
    • Nom et prénom présents sur le chèque (si particulier)
    • Raison sociale présente sur le chèque (si structure)
    • Adresse postale présentes sur le chèque

Données économique :

  • En cas de don par chèque :
    • Nom et adresse de la banque (présents sur le chèque)
    • Numéro du compte bancaire et du chèque (présents sur le chèque)

Sources des données

Les données sont fournies par les personnes ou structures effectuant un don.

Certaines données sont collectées depuis les chèques émis le cas échéant.

Conservation des données

Pas de suppression

Destinataires

Internes :

Sous-traitants :

Transfert des données hors Union Européenne

  • Paypal (États-Unis, uniquement pour un don Paypal)