Gestion des dons
Informations générales
- Adresse : soutenir.framasoft.org
Finalités et bases juridiques
« Gérer les dons faits à l’association Framasoft » (intérêt légitime)
Sous-finalités :
- Enregistrement et suivi des dons via le logiciel Odoo et Gesdon (autohébergé par l’association)
- Envoi de mail en cas d’expiration de carte bleue pour les dons récurrents
- Émission des reçus fiscaux par mail
- Affichage des dons enregistrés via soutenir.framasoft.fr sur la page soutenir.framasoft.org/fr/stats
Catégorie de personnes concernées
Les personnes ou structures effectuant un ou plusieurs dons à l’association Framasoft.
Données collectées et traitées
Données d’identité :
- En cas de don via soutenir.framasoft.org :
- Email : obligatoire
- Pseudonyme de la personne ou de la structure : anonymisé, facultatif en cochant « don anonyme »
- En cas de demande d’émission d’un reçu fiscal (facultatif) :
- Nom et prénom (si particulier)
- Raison sociale (si structure)
- Numéro SIREN (si structure)
- Forme juridique (si structure)
- Adresse postale
- En cas de don par chèque :
- Nom et prénom présents sur le chèque (si particulier)
- Raison sociale présente sur le chèque (si structure)
- Adresse postale présentes sur le chèque
Données économique :
- En cas de don par chèque :
- Nom et adresse de la banque (présents sur le chèque)
- Numéro du compte bancaire et du chèque (présents sur le chèque)
Sources des données
Les données sont fournies par les personnes ou structures effectuant un don.
Certaines données sont collectées depuis les chèques émis le cas échéant.
Conservation des données
Pas de suppression
Destinataires
Internes :
Sous-traitants :
Transfert des données hors Union Européenne
- Paypal (États-Unis, uniquement pour un don Paypal)